Statuts

Statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 janvier 2003

Article 1 : Constitution et dénomination

La fédération française Business and Professional Women, formée de tous les clubs de femmes de professions diverses de France métropolitaine ainsi que des territoires et départements d'Outre-mer, est désignée sous l'abréviation B.P.W. France.

B.P.W. France est affiliée à la fédération internationale aussi désignée par : B.P.W. International.

La fédération française s'engage à se conformer aux statuts de B.P.W. International.

Le siège social de la fédération est fixé au domicile de sa présidente.

Article 2 : Objectifs

Ses objectifs sont :

de promouvoir les intérêts des femmes de toutes professions
d'inciter les femmes à utiliser toutes leurs capacités et à prendre la place qui leur revient dans le monde du travail
d'encourager les femmes à diversifier leur formation et à adapter en permanence leurs connaissances professionnelles
d'engager les femmes à s'impliquer et à innover dans les applications des nouvelles technologies
d'obtenir la suppression de toute discrimination dans la vie économique, civile et politique
de favoriser la création de réseaux d'échanges nationaux et internationaux dans l'esprit BPW
de contribuer à l'amélioration de la vie professionnelle des femmes dans tous les pays.

Article 3 : Ligne de conduite

B.P.W. France poursuit ses buts et activités sans distinction de race, de nationalité, de langue, d'âge, de religion. Elle est indépendante de toute influence.

Article 4 : Membres

La fédération est constituée :

de clubs qui sont composés de femmes dont 75% au moins doivent être engagées dans une activité professionnelle ou bénévole.
d'adhérentes individuelles trop éloignées d'un club.

Article 5 : Création d'un club

Un club ne peut être créé qu'à partir de dix membres.

Un nouveau club répondant aux objectifs de l'article 2 peut être créé à l'initiative d'adhérentes individuelles ou d'adhérentes d'un autre club. Sa demande d'admission dans la fédération est soumise au conseil d'administration.

Article 6 : Dissolution d'un club

En cas de dissolution, le club doit aviser le bureau national dans les trente jours qui suivent la décision et lui envoyer ses archives dans un délai de trois mois.

L'actif éventuel, après règlement du passif, est dévolu à la fédération et il sera décidé de son affectation lors de la plus prochaine assemblée générale.

Article 7 : Ressources

Les ressources de la fédération proviennent des cotisations annuelles versées par les clubs et les adhérentes individuelles. Le montant des cotisations des clubs est voté par le conseil d'administration lors de son assemblée générale annuelle. Ce montant est exigible deux mois après la survenance de l'assemblée générale.

Elles peuvent être également constituées de subventions publiques ou privées.

L'année financière de la fédération commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre.

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l'emploi des fonds.

Article 8 : Administration

La fédération est administrée par le conseil d'administration, organe de décision et de contrôle dont l'exécutif est le bureau national.

Le conseil d'administration est composé :

des membres du bureau national
des présidentes en exercice et de deux déléguées élues de chaque club
des past-présidentes nationales, à jour de leur cotisation
des déléguées titulaires permanentes internationales, s'il y a lieu.

Les adhérentes individuelles ne peuvent pas avoir de représentation au sein du conseil d'administration.

Article 9 : Attributions du conseil d'administration

Le conseil d'administration :

se prononce souverainement sur l'admission de clubs dans la fédération ainsi que sur leur radiation,
élit les membres du bureau national pour trois ans au scrutin secret,
approuve et vote le rapport moral d'activités de l'année écoulée,
approuve et vote les orientations générales ainsi que le programme de travail pour l'année à venir présenté par le bureau,
approuve les comptes de l'exercice écoulé et donne quitus à la trésorière,
adopte le budget prévisionnel et fixe annuellement le montant de la cotisation,
contrôle toutes les dépenses engagées,
nomme une vérificatrice titulaire des comptes et une suppléante.

Article 10 : Bureau national

Le conseil d'administration choisit, parmi les adhérentes de B.P.W. France, au scrutin secret, le bureau national qui comprend :
- une présidente,
- une à trois vice-présidentes (la première vice-présidente étant celle qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages),
- une secrétaire générale,
- une trésorière,
- une secrétaire adjointe,
- une trésorière adjointe.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à une nouvelle élection lors de l'assemblée générale suivante, exception faite des postes de présidente et de trésorière pour lesquels il est pourvu à leur remplacement dans les meilleurs délais lors d'une assemblée générale anticipée.
Tout membre du bureau qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives dans l'année, sera considéré comme démissionnaire dudit bureau.
Sur proposition du bureau à la majorité absolue des suffrages exprimés, la past présidente est membre pendant un an avec voix consultative.
Chacun des membres du bureau élu pour trois ans est renouvelable une fois, soit dans la même fonction, soit dans une autre fonction, mais ne peut effectuer plus de deux mandats successifs. Toutefois par exception, le mandat de présidente pourra succéder à deux autres mandats de membre du bureau, sans que la durée totale de membre du bureau puisse excéder neuf années. Les membres du bureau ne sont pas rééligibles pendant trois ans.
Les candidatures doivent être présentées pour une fonction déterminée et communiquées au bureau national au plus tard quarante jours avant l'assemblée générale. Toute candidature tardive sera rejetée. Le bureau national doit s'assurer que les candidatures sont conformes aux valeurs fondamentales de la fédération telles qu'elles sont visées à l'article 2.

Ces candidatures doivent être portées à la connaissance des présidentes de clubs par les soins du bureau national au plus tard trente jours avant la date de l'assemblée générale.

Toute adhérente d'un club, à jour de sa cotisation et ayant exercé des responsabilités au sein de son club, peut être candidate à une fonction au bureau national ; sa candidature, écrite et conforme aux valeurs prônées par la fédération, doit être agréée par son club. S'il s'agit d'une adhérente individuelle, sa candidature est agréée par le bureau national. Par dérogation, la présidente de la fédération doit avoir été membre du conseil d'administration ou y appartenir au moment de son élection.
Toutes les fonctions des membres du bureau national sont bénévoles. Ses membres ne peuvent recevoir aucune rétribution à l'occasion des fonctions qui leur sont confiées. Seuls sont possibles des remboursements de frais, sur justificatifs.
A l'expiration de leur mandat, tous les membres du bureau national doivent remettre aux personnes nouvellement élues les registres et dossiers de leur charge.

Article 11 : Attributions du bureau national

Le bureau national est chargé :

de soumettre la candidature et création de nouveaux clubs à l'approbation du conseil d'administration. Le bureau national en suit la réalisation en accord avec les principes généraux de la fédération
de proposer au conseil d'administration des axes de travail et une organisation dans le respect des objectifs et principes animant la fédération
de décider l'opportunité des dépenses envisagées et de les vérifier
de convoquer et d'adresser l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle et éventuellement d'assemblées générales extraordinaires
de maintenir un contact direct avec les clubs et de coordonner les activités communes
de s'assurer que les statuts des clubs sont conformes aux statuts-types votés par le conseil d'administration
d'organiser le congrès national
de mandater les déléguées dans les réunions des organisations nationales, européennes et internationales auxquelles la fédération est affiliée.

Le bureau peut faire appel à une personne extérieure en tant que de besoin pour une mission précise et limitée dans le temps.

Article 12 : Présidente

La présidente assume la plus haute charge de la fédération. A ce titre, elle la représente dans tous les actes de la vie juridique.

Elle a pour mission de :

représenter la fédération à l'extérieur
préparer l'ordre du jour des réunions du bureau qui doit tenir au moins six réunions par an, et autoriser l'envoi des convocations
préparer l'ordre du jour des assemblées générales. Celui-ci est soumis à l'approbation du bureau et transmis au conseil d'administration
établir un rapport annuel envoyé aux déléguées et présidentes des clubs avant la tenue de l'assemblée générale

Elle est secondée dans ces missions par la secrétaire générale.

La présidente dirige les réunions du conseil d'administration et du bureau; lorsqu'il y a partage égal des voix, la voix de la présidente est prépondérante.

La présidente est autorisée à déléguer ses pouvoirs aux vice-présidentes ou, le cas échéant, à un membre du bureau, dans le respect des intérêts de la fédération et sous le contrôle du bureau national.

En cas d'indisponibilité momentanée de la présidente, les fonctions de celle-ci sont de droit exercées par la première vice-présidente. Si cette impossibilité devenait définitive et survenait au cours des deux premières années de son mandat, il y aurait lieu de convoquer une assemblée générale pour procéder à de nouvelles élections pour un mandat de trois ans.

Si au terme normal du mandat de la présidente, aucune candidature ne se manifeste dans le respect des délais imposés à l'article 10-5, et l'assemblée générale prévue se déroulant, conformément aux règles de l'article 8 des statuts, la présidente poursuit ses fonctions jusqu'à l'assemblée générale suivante. Les termes de ce paragraphe s'appliquent également au mandat de la trésorière qui se trouverait dans la même situation.

Article 13 : Trésorière

La trésorière est gestionnaire des finances de la fédération. Elle effectue les paiements. Elle s'acquitte de ses fonctions ainsi que de celles définies par le bureau.

Elle contrôle les rentrées de fonds.

Elle est responsable de la répartition, du contrôle et du suivi des budgets.

Elle prépare le budget.

Elle présente tous les ans à l'approbation du bureau un rapport financier pour l'exercice écoulé et un budget prévisionnel pour l'année à venir, avant de le soumettre à la décision du conseil d'administration au cours de l'assemblée générale annuelle. Elle peut être assistée d'une trésorière adjointe.

Article 14 : Déléguées des clubs

Le nombre des déléguées est de deux par club. Déléguées et suppléantes sont élues lors des assemblées générales des clubs. Leur mandat est de trois ans renouvelable une fois.

Les déléguées expriment par leur vote à la fois le choix de leur club et l'intérêt de la fédération.

Article 15 : Assemblées générales

Le bureau convoque au moins une fois par an une assemblée générale ordinaire. La date en est fixée par le conseil d'administration.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations ; l'envoi de celles-ci se fait deux mois avant la date de l'assemblée générale.

Tous les membres des clubs et les adhérentes individuelles à jour de leurs cotisations peuvent assister à l'assemblée générale. Toutefois, seules ont voix délibérative les membres du conseil d'administration définies à l'article 8. La première ou une vice-présidente du club est la suppléante de la présidente.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

L'assemblée générale ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres du conseil d'administration en exercice est présente ou représentée dans les conditions prévues à l'article 8. Si après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n'est pas atteint, une assemblée générale est à nouveau tenue dans le mois suivant. Elle délibère alors valablement sans condition de quorum.

Les élections se déroulent à bulletin secret. Aucun pouvoir n'est admis.

Les résolutions sont adoptées à main levée et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Tout membre du conseil d'administration empêché d'assister à une séance peut donner pouvoir écrit à un autre membre dudit conseil pour voter en son nom. Un seul pouvoir par membre est admis.

Ne peuvent être traitées, lors de l'assemblée, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées :

soit à la demande de la présidente, chaque fois qu'elle le juge utile,
soit à l'initiative du bureau national,
soit sur requête écrite d'un quart des membres du conseil d'administration.

Les formalités prévues à l'article 15 s'appliquent aux assemblées extraordinaires.

Article 17 : Congrès national

Un congrès national, ouvert au public, a lieu tous les trois ans.

La détermination de la localisation du congrès suivant est votée lors de l'assemblée générale qui suit le congrès national ; les candidatures des clubs sont soumises pour approbation à l'assemblée générale.

Avant le déroulement du congrès, une convention de partenariat déterminant les responsabilités respectives de la fédération et du club organisateur est rédigée

La responsabilité financière du congrès appartient à la fédération. Les comptes du congrès doivent être soumis à la vérificatrice des comptes de la fédération dans l'année qui suit le congrès.

Article 18 : Obligations des clubs

Les clubs ont toute liberté d'organiser leur programme d'action, ainsi que d'établir leur budget, dans le respect des orientations générales et des axes de travail déterminés par le conseil d'administration.

Chaque club doit :

soumettre ses statuts ainsi que leurs amendements à la fédération avant de les adopter définitivement et de les déposer en préfecture
préparer et convoquer son assemblée générale annuelle dans les deux mois après la tenue de l'assemblée générale de la fédération, et tout autre assemblée qu'il s'avère nécessaire de convoquer en cours d'année, en fixer l'ordre du jour et préparer le texte des résolutions à soumettre à ces assemblées
adresser à la fédération son rapport annuel d'activités. L'envoi des cotisations annuelles de ses membres et du rapport financier, certifiés conformes par la vérificatrice aux comptes du club, s'effectue dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale de la fédération
prendre connaissance et diffuser auprès de chaque membre du club, les informations de la fédération
élire et envoyer ses déléguées titulaires ou suppléantes au conseil d'administration de la fédération.

Article 19 : Règlement de conflits

En cas de contestation ou de difficulté soit entre un club et un ou plusieurs de ses membres, soit entre deux ou plusieurs clubs, la présidente de la fédération ou à défaut, l'une des vice-présidentes désignée par le bureau, assistée de deux présidentes de clubs, arbitre le litige.

Il peut être fait appel dans un délai de deux mois par les parties intéressées de la décision devant l'assemblée générale de la fédération qui statue souverainement.

En cas de conflit entre la fédération et un ou plusieurs clubs, le conseil d'administration est réuni à l'initiative de la présidente de la fédération, du bureau national ou sur requête écrite du ou des clubs concernés. Il statue souverainement dans un délai de deux mois.

Article 20 : Radiation

Tout club dont l'action ou le comportement non associatif est, après enquête, non conforme aux règles fixées par la fédération, s'expose à la radiation. La présidente du club concerné est préalablement appelée à fournir ses explications.

Le club radié doit immédiatement cesser de faire usage, de quelque manière que ce soit, du nom de l'association ainsi que des actes d'affiliation et des insignes nationaux et internationaux.
Les fonds disponibles seront affectés selon les modalités prévues à l'article 6.

Un club peut être suspendu pour non-règlement des cotisations annuelles à la fin de l'année civile. Après mise en demeure lors de l'assemblée générale, la dissolution sera prononcée dans les six mois en cas de non-régularisation.

Article 21 : Amendements aux statuts

Les statuts peuvent être amendés par un vote à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration présents ou représentés.

Les amendements doivent être soumis par écrit au bureau national pour convocation d'une assemblée générale extraordinaire.

Article 22 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être adopté par le conseil d'administration en assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Il détermine les conditions d'application des présents statuts.

Article 23 : Dissolution

La dissolution de la fédération pourra être prononcée en assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et il y sera statué sur l'emploi des fonds de la fédération. Il sera nommé un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.