PARUTION du Livre Vert des Retraites 28 janv. 2020

Capture d’écran 2020-01-28 à 23.06.11.pngL’association Laboratoire de l’égalité, qui fête cette année ses dix ans, présentait le 21 janvier, à l’Assemblée nationale, son livre vert réalisé avec BPW France et le cabinet Barthélémy Avocats, La refonte du système des retraites – pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes.

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Par Anne-Marie Rocco le 22.01.2020 à 16h34

Le Premier ministre, Edouard Philippe, avait promis que les femmes seraient « les grandes gagnantes du système universel ». Pour le Laboratoire de l’égalité, qui contribue au débat avec un livre vert présenté le 21 janvier, la direction est bonne mais beaucoup de modalités restent floues.

LE PREMIER MINISTRE, EDOUARD PHILIPPE, AVAIT PROMIS QUE LES FEMMES SERAIENT « LES GRANDES GAGNANTES DU SYSTÈME UNIVERSEL ».

Quel impact la réforme Macron aura-t-elle sur les retraites des femmes ? Pour l’heure, l’injustice est criante : en moyenne, les retraitées résidant en France ne touchent que 1.091 euros en droits directs, contre 1.891 euros pour les hommes, soit une différence de 800 euros et un écart de 42%, indique le Laboratoire de l’égalité ; un écart qui demeure important (29%), même après intégration des pensions de réversion. L’association, qui fête cette année ses dix ans, présentait le 21 janvier, à l’Assemblée nationale, son livre vert réalisé avec BPW France et le cabinet Barthélémy AvocatsLa refonte du système des retraites – pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes. « C’est notre manière de contribuer au débat », souligne sa présidente Olga Trostiansky, alors que le gouvernement doit présenter son projet de loi ce vendredi 24 janvier. Le texte sera examiné par une commission spéciale de l’Assemblée à partir du 3 février, puis débattu pendant deux semaines, à compter du 17 février, par l’ensemble des députés, en procédure accélérée. 

Le problème des carrières incomplètes

« Aujourd’hui, une femme sur cinq doit travailler jusqu’à 67 ans pour améliorer sa pension future », rappelle Sophie Panonacle, députée LREM de Gironde et membre de la délégation aux droits des femmes, structure chargée « d’informer l’Assemblée de l’impact des lois sur l’égalité entre les femmes et les hommes ». Dans la réforme en cours, « des réponses ont été apportées », reconnaît Olga Trostiansky. L’instauration d’une retraite minimum de 1.000 euros, par exemple, « est un moyen efficace pour lutter contre la précarité des femmes ». Mais ce minimum ne va concerner que les retraités ayant eu des carrières complètes. Or, « les femmes sont surreprésentées parmi les travailleurs et travailleuses aux carrières incomplètes ». Globalement, le passage des 25 meilleures années à la prise en compte de l’ensemble de la carrière pour le calcul des retraites risque aussi de tirer les pensions des femmes vers le bas. Mais comment en évaluer les conséquences concrètes ?

« Le sujet est complexe et nous n’avons pas encore d’étude d’impact de la réforme », alerte Pierre-Louis Bras, président du Conseil d’orientation des retraites (COR), pour qui l’un des principaux changements concerne les pensions de réversion, actuellement très diverses en fonction des régimes. « On n’aura plus de droits sur la pension du conjoint décédé, décrypte-t-il, mais le droit à un niveau de vie, avec le maintien, pour le conjoint survivant, de 70% des anciens revenus du couple (addition des deux pensions). C’est un changement complet de philosophie. » Un sujet qui devient un casse-tête en cas de divorce, le projet prévoyant alors de renvoyer la responsabilité de trancher…à la justice.

Jacky Bontems, président du groupe des personnalités qualifiées au Conseil économique, social et environnemental (CESE), a entendu le Premier ministre, Edouard Philippe, déclarer le 11 décembre 2019 : « Les femmes seront les grandes gagnantes du système universel. » Et il pense qu’a priori cela devrait bien être le cas, malgré la prise en compte de l’ensemble de la carrière, « avec les bonnes comme les mauvaises années ». Car pour les femmes, qui représentent 82% des temps partiels en France, « il y aura contribution, même pour quelques heures travaillées ».  Une hypothèse optimiste qui demande cependant à être vérifiée : « Il faudrait des simulations très vite, sous le contrôle des organisations syndicales », dit-il.

Cotisations à temps plein pour les temps partiels

Pour le Laboratoire de l’égalité, plusieurs dispositions prévues par le gouvernement doivent être repensées. En particulier, la compensation de pension de 5% par enfant dès le premier enfant : l’association préconise une majoration forfaitaire, plus équitable. Quant à la majoration de la durée d’assurance pour les mères, supprimée dans le nouveau système, qui serait remplacée par des points supplémentaires attribués sur la base de l’année précédente : c’est insuffisant, estime l’association, qui avance aussi des propositions, élaborées avec ses partenaires.

Entre autres mesures suggérées par le livre vert, souligne Fabienne Arrighi, associée du cabinet Barthélémy Avocats, « il faudrait encourager les entreprises à mettre en place un système de cotisation à temps plein même pour les travailleurs et travailleuses à temps partiel, ce qui pourrait faire l’objet d’une négociation par branche ». Une proposition fortement poussée par Agnès Bricard, la présidente de BPW France, association qui œuvre à faire progresser la cause des femmes au travail. Au-delà de ces différentes contributions au débat, le Laboratoire de l’égalité estime que les nouvelles instances qui vont régir le nouveau système universel des retraites devront impérativement être paritaires. De même, les associations engagées en faveur de l’égalité femmes/hommes devront être associées à la transition entre le système actuel et le dispositif à venir. Sans oublier l’essentiel, si l’on veut qu’un jour les retraites des femmes soient alignées sur celles des hommes : poursuivre le travail sur les inégalités salariales pendant la vie active.

 

SYSTÈME UNIVERSEL DES RETRAITES : COMMENT GARANTIR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ?

#VIGILANCEFEMMESETRETRAITE

Le Laboratoire de l’Égalité a le plaisir de vous inviter au Rendez-vous de l’égalité :

« Refonte du système des retraites : pour une Égalité réelle entre les femmes et les hommes »

En présence de Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’État chargé des retraites

Le Mardi 21 janvier 2020 de 16h00 à 19h30 à Paris

Avec la participation de Sophie Panonacle et Bérangère Couillard, députées de la Gironde et membres de la Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Cet événement sera l’occasion de présenter notre Livre Vert sur ce sujet, élaboré en partenariat avec Barthélémy Avocats et BPW

Au programme : 16h : Accueil Présentation du Livre Vert

Table ronde 1 : Droits familiaux et conjugaux

Table ronde 2 : Parcours professionnel (précarité, temps partiel, pénibilité, aidance)

Table ronde 3 : Gouvernance et calendrier

Pour vous inscrire cliquer ici

Pour des raisons de sécurité, il vous sera demandé votre date et lieu de naissance. Le 21 janvier, il sera également nécessaire de vous munir d’une pièce d’identité.

INFOS PRATIQUES : Cet évènement sera organisé dans la salle Victor Hugo de l’Assemblée nationale. 101 rue de l’Université, 75007

Métro : Assemblée nationale (ligne 12), Invalides (ligne 8 et 13) RER C : Invalides

CONTACTS :

Laboratoire de l’Égalité : Olga Trostiansky – 0677027126 – olga.trostiansky@paris.fr

Barthélémy Avocats : Fabienne Arrighi – 0681100558 – farrighi@barthelemy-avocats.com

BPW France : Agnès Bricard – 0661645700 – agnes.bricard@bpw.fr